Une page très longue à lire, mais nécessaire. Merci de votre curiosité…
📄 Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://kevinnicolini.com les présentes mentions légales.
Éditeur du site
- Nom de l’entreprise : Kevin Nicolini
- Statut : Auto-entrepreneur (Micro entreprise)
- SIRET : 90756271400010
- Adresse du siège social : 7 rue Joséphin Soulary, 69004 Lyon
Directeur de publication
- Nom : Kevin Nicolini
- Email : kevin.nicolini@gmail.com
Hébergeur du site
- Nom : OVH
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site web : www.ovh.com
- Téléphone : 1007
Crédits
- Photos & vidéos : Kevin Nicolini (sauf mentions contraires)
📄 Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») créent un accord légal et
s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et
Kevin Nicolini Photographe. Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne
l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le/la client.e.
1 . Tarifs
Les prix de vente exprimés en euros s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI) et sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits complémentaires. Les tarifs sont sujets à changements à n’importe quel moment et ce sans préavis. Le prix valable est celui indiqué sur votre contrat et/ou votre bon de commande.
2 . Réservation / paiement
La réservation de séance se s’effectue, au choix :
- par téléphone au 07 83 55 17 86
- par message « privé » sur la page https://www.instagram.com/kevin.n.i.c.o.l.i.n.i
- par mail kevin.nicolini@gmail.com
- via formulaire sur le site https://kevinnicolini.com
La réservation permet de définir une date, un horaire pour votre séance, ainsi que de communiquer sur les détails de direction artistique.
- Un acompte de 50% du montant total de la prestation est exigé lors de la réservation pour confirmer la date de la séance.
- Quel que soit le mode de paiement, le solde devra être acquitté le jour de la séance, à l’issue de celle-ci. Tant que l’intégralité du paiement de la prestation n’a pas été réglé à Kevin Nicolini Photographe, aucune photo ou aperçu de photo ne pourra être exigé de la part du client.
Le versement d’un acompte signe un engagement ferme de la part du client et entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV. La réservation n’est définitive qu’à réception du règlement de ce versement. Le paiement s’effectue par virement (RIB indiqué sur la facture) ou en liquide.
Aucune ristourne pour paiement comptant ne sera accordée. Conformément à la loi, le client
dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la réservation
de la séance. Passé ce délai, aucune somme déjà versée ne lui sera remboursée en cas
d’annulation de sa part, et ce quel que soit le motif
3 . Bons cadeaux
Il est possible de faire une demande de Bon Cadeau.
Celui-ci doit être payé dans son intégralité une semaine avant la séance. Il vous sera remis avec un reçu notifiant les nom & prénom du bénéficiaire, le type de séance choisi. Les bons cadeaux ont une date de validité et sont nominatifs, il n’est pas possible de changer le bénéficiaire. Passé le délai de validité, le bon n’est pas remboursable, la séance est perdue. Compte tenu de l’agenda chargé du photographe, le destinataire de la carte cadeau doit impérativement réserver sa séance au moins 1 (un) mois avant la date de fin de validité de la carte cadeau. Les bons cadeaux sont valables 1 (un) an à compter de la date de versement de l’acompte.
4 . Déroulement d’une séance
La séance se déroule au studio du photographe à l’adresse suivante : 7 rue Joséphin Soulary, 69004 Lyon, ou à l’adresse convenue en amont entre le photographe et le/la client.e. Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance. Si le client arrive en retard, sa séance sera de fait raccourcie pour ne pas gêner la séance qui peut suivre.
Au-delà de 45 minutes de retard, la séance sera annulée ; le client perdra les sommes déjà
versées et ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni avoir, ni report.
Le client s’engage à faciliter le travail du photographe lors de l’exécution de la prestation. Le
photographe ne pourra pas être tenu responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance.
Le/la client.e autorise Kevin Nicolini Photographe et son équipe à photographier ou filmer les “coulisses” de la séance pour sa communication web et ses archives. Kevin Nicolini Photographe s’engage par ces images de coulisses à mettre en valeur le/la modèle et la séance, et à ne pas se servir des images ainsi produites pour créer du contenu violent, offensant ou déshonorant.
Le/la client.e peut s’opposer à cela par un simple message écrit à la destination du photographe.
Kevin Nicolini Photographe autorise le/la client.e à produire ses propres images de coulisses
s’il/elle le souhaite. Pendant la séance et jusqu’à l’issue de celle-ci, Kevin Nicolini Photographe
s’engage à montrer au client le résultat des photos pour ajuster les postures et intentions jusqu’à satisfaction du client et du photographe. Seules les personnes participant à la séance photo peuvent assister à la prise de vue (sauf conditions exceptionnelles, discutées en amont). Vous pouvez apporter des tenues et accessoires personnels. Il est cependant à la discrétion de Kevin Nicolini Photographe de les utiliser ou non selon le déroulement de la séance.
5 . Problème technique
En cas de problème technique ou d’accident empêchant la réalisation de la prestation,
l’intégralité du montant versé sera remboursée sans dommages et intérêts. Le client peut
également choisir de reporter la séance, auquel cas le montant versé ne sera pas remboursé. En cas de perte de fichiers numériques, une nouvelle séance peut être offerte, sinon un
remboursement sera effectué.
6 . Style photographique
Le/la client.e déclare connaître le style photographique de Kevin Nicolini et sollicite ses services en toute connaissance de cause. Après la séance, aucun remboursement ne pourra être demandé si les photos ne correspondent pas aux attentes, car le post-traitement est propre au photographe.
Le choix de la sélection se fait avec le/la client.e pendant la séance. Le photographe se réserve le droit de refuser de réaliser une image ne correspondant pas à son style photographique. Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont livrés au format jpeg haute qualité.
La conservation des photographies est garantie pendant 1 an (sauf catastrophe indépendante de la volonté du photographe telle qu’un DDE défaillant, inondation, incendie ou autres) ; au-delà, le photographe se réserve le droit de les archiver ou de les effacer. L’intégralité des fichiers numériques est livrée par Swisstransfer.
7 . Force majeure et maladie
Kevin Nicolini Photographe, ainsi que le client, peuvent reporter une séance en cas de force
majeure ou de maladie. Une nouvelle date sera alors planifiée sans frais supplémentaires. Toute demande de modification de date doit être faite dans les 30 jours suivant la date initiale.
En cas d’annulation pure et simple de la séance par le client, l’acompte ne lui sera pas
remboursé ; il couvre forfaitairement les frais de préparation de la séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.
8 . Propriété intellectuelle
Conformément à la loi du 11 Mars 1957 sur les droits d’auteur, Kevin Nicolini Photographe
conserve tous les droits d’auteur sur les images prises. Le client peut demander une cession des droits d’exploitation, soumise à un contrat distinct. Pour toute utilisation publique des images, le client doit mentionner le nom du photographe.
Même après livraison des fichiers numériques, les photographies restent la propriété
intellectuelle du photographe et par conséquent, ne sont pas libres de droit. Le droit à l’image du client est quant à lui inaliénable. Un quelconque usage commercial (dans un sens comme dans l’autre) n’est autorisé qu’à la condition d’une cession des droits des photographies.
Dans le cas d’une cession des droits d’auteur :
L’auteur cède au client ses droits patrimoniaux pour une durée déterminée dans un contrat
engageant les deux parties. Les droits patrimoniaux incluent le droit de représentation
(télédiffusion) et les droits de reproduction (impression, presse, publicité, web).
L’auteur conserve ses droits moraux.
Pour toute utilisation publique (impression, presse, publicité, reproduction, internet et réseaux
sociaux), la mention du photographe doit impérativement figurer.
9 . Droits à l’image et de publication
Le client cède à Kevin Nicolini Photographe le droit d’utiliser son image dans le cadre de sa
communication (site internet, réseaux sociaux, et autres supports). Le client peut demander à
s’opposer à cette diffusion par un simple message écrit.
Si le client ne désire pas que ses photos soient publiées, il doit le signifier clairement avant la séance.
10 . Responsabilité civile
Le photographe s’engage à réaliser la prestation dans les meilleures conditions possibles. Il ne pourra être tenu responsable des accidents survenus lors de la séance, des détériorations sur les vêtements et objets personnels des participants, sauf s’ils sont causés par une négligence de sa part. En cas de détérioration du matériel, le photographe sera dédommagé par le client pour les frais de réparation ou de remplacement à hauteur du montant de la facture.
11 . Protection des données personnelles
Aucune donnée personnelle n’est collectée sans votre consentement.
- Formulaires de contact : Les informations recueillies via les formulaires sont utilisées uniquement pour vous répondre.
- Droit d’accès : Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données en écrivant à : kevin.nicolini@gmail.com
- Cookies : Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience ou de navigation. Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.
12 . Réclamations
Les éventuelles réclamations doivent être effectuées dans un délai de 7 jours après la livraison des images. Toute question concernant les services doit être posée avant la signature des CGV, le client reconnaissant avoir lu et approuvé les présentes conditions.